conditions générales de ventes
Conditions générales de ventes
Cap Multisports;
Société SARL;
Siège social: ZA de la Montgervalaise 1, 35520 La Mézière;
N° de téléphone: 02 23 25 16 80;
Adresse du courrier électronique: contact@capmultisports.fr;
Conditions générales de vente des services vendus sur www.capmultisports.fr
Article 1 – Objet:
Les présentes conditions régissent les ventes, par la société Cap Multisports, ZA de la Montgervalaise 1, 35520 La Mézière, des différents services proposés sur le site internet de ladite société.
Article 2 – Les prix:
La société Cap Multisports se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la réservation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation.
Article 3 – Validation de réservation:
Toute réservation figurant sur le site Internet www.capmultisports.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La validation de votre réservation est effective après vérification du versement de l’acompte sur le compte bancaire de la SARL CAPMULTISPORTS. Une fois la vérification faite vous recevrez un mail de confirmation de votre réservation. Si il y a un désaccord entre les informations reçues et votre demande de réservation, veuillez contacter le complexe.
Article 4 – Règlement du solde:
Le solde vous sera demandé le jour de la réservation, vous aurez la possibilité de régler en espèce, carte bancaire ou chèque. Les chèques vacances ne sont pas acceptés.
Article 5 – Rétractation et demande de remboursement:
La société Cap Multisports accorde un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de votre réservation pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (hors exception*). De plus, toutes réservations effectuées à 14 jours ou moins de la date de la prestation ne pourront être remboursées en cas de rétractation (hors exception*).
*Exception:
Hors ce délai de rétractation, il vous sera possible de vous faire rembourser votre acompte uniquement sur présentation d’un certificat médical de l’enfant concerné par la réservation (en cas d’anniversaire), indiquant qu’il est inapte aux activités physiques et sportive sur la période de la réservation. Sans ce certificat, nous ne pourront accéder à toute demande de remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Cap Multisports procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez contacter le complexe Cap Multisports par téléphone ou mail.
Conditions générales à la pratique du Fitness sur www.capmultisports.fr
1-OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations du club et /ou avoir pris connaissance des prestations proposées, le membre déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec Cap Multisports cocontractant, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de ce club selon un prix et des modalités financière indiquées dans le présent contrat.
Les plannings de cours, les horaires d’ouverture remis à l’inscription ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment sans aucune indemnité.
Sauf cas de force majeur, le club propose des cours collectifs tous les jours de la semaine hormis les Dimanches et jours fériés. Une ouverture exceptionnelle du club peut néanmoins être décidée par le responsable, les dimanches et jours fériés notamment dans le cas d’organisation d’évènements ponctuels. Durant la période de vacances scolaires, le club se réserve le droit d’appliquer des amplitudes horaires réduites, d’envisager une fermeture d’une à plusieurs semaines et/ou d’adapter son planning en fonction de l’affluence.
L’accès au club et de ses activités est autorisé aux mineurs, sous autorisation parentale.
2-CARACTERISTIQUES DE L’ABONNEMENT
L’abonnement est à durée indéterminée et est obligatoirement précédé du règlement de la cotisation du mois en cours dont le montant est indiqué au présent contrat. La cotisation des mois suivant celui de l’inscription s’effectue par prélèvement bancaire, un préavis d’un mois étant exigé dans le cas d’une résiliation par lettre écrite donnée à l’accueil, envoyé en recommandé ou par un e-mail avec accusé de réception. Dans le cas d’un refus de prélèvement de l’établissement teneur du compte, le client s’engage à régulariser la situation dans les 10 jours et à s’acquitter des frais de refus de prélèvement supportés par l’entreprise « Cap Multisports », soit la somme de 9,40 Euros au 1er janvier 2020 (sous réserve d’évolution).
GARANTIE DE PRIX :
Dans le cas des abonnements à durée indéterminée, le club cocontractant se réserve la faculté d’augmenter ou de diminuer ses tarifs après en avoir averti sa clientèle par affichage dans la structure, au moins deux mois avant la dite évolution.
FACULTE DE RESILIATION :
- A l’initiative de l’abonné : à n’importe quel moment du contrat en respectant un préavis d’un mois et sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, lettre donné en main propre à l’accueil (une photocopie sera établie) ou par email avec accusé de réception
- A l’initiative du club :
L’abonnement est résilié de plein droit par le club, contractant aux motifs suivants :
En cas de non-respect du règlement intérieur et de la charte du club, dans les conditions prévues à l’article 4 ci-après :
En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclarations, falsification de pièces.
En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement, en attendant régularisation, mais que deux défauts de paiements, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à la résiliation de l’abonnement.
3- CONDITIONS D’ACCES
Le membre muni de sa carte valide est autorisé, sur présentation de celle-ci, à pénétrer dans les locaux du club et à utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont le membre reconnaît avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement retenue.
Le membre reconnaît à la direction du club, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non-conformes au présent contrat ou au règlement intérieur ou la charte du club.
4-REGLEMENT INTERIEUR
Le membre déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le club et la charte du club dont un exemplaire lui est remis ce jour, qui contient notamment les règles d’hygiène, et y adhérer sans restriction ni réserve.
En cas de non-respect du règlement intérieur du club, et après mis en demeure d’avoir à s’y conformer, si l’infraction reprochée persiste ou se reproduit, le club pourra résilier immédiatement l’abonnement et ce, sans dédommagement, ni indemnité.
DISPOSITIONS PARTICULIERES :
– Présentation systématique et obligatoire de la carte de membre pour avoir accès aux locaux et installations.
– Respect des horaires de début et de fin des cours collectifs et ce dans un souci de sécurité et d’intégrité du pratiquant.
– Interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement.
– extinction des téléphones portables pendant les cours.
– Port de vêtement et de chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toutes autres utilisations. Tenue propre et adaptée à l’activité.
– Utilisation systématique et obligatoire d’une serviette sur les tapis de sol.
5- ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICALES
Le membre âgé de 14 ans minimum atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le club dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
Le club recommande au membre, avant la fin de son premier mois d’inscription, un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités physiques et sportives daté de moins d’un mois. A défaut de remise du certificat médical, le club se décharge de toute responsabilité d’accident lié à une pathologie connue ou non détectée. Ce certificat médical devra être renouvelé annuellement, sans autre demande du club.
6- RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport. Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires et de responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériel, immatériel…
La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté, le membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club.
Conformément à l’article 38 de la loi 16 juillet 1984, le club informe le membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes, à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.